Les mots-clés de la transmission

Dans un univers juridique, réglementaire et fiscal complexe, quelques repères pour s’y retrouver.

Abattement

Montant déductible de l’assiette taxable avant imposition au titre de la succession ou de la donation, l’abattement dépend du lien entre le défunt ou donateur et le récipiendaire (c’est-à-dire celui qui reçoit). Il s’élève aujourd’hui à 100.000 euros par parent, pour chacun des enfants, renouvelable tous les quinze ans. Pour un petit-enfant, il est de 31.865 euros. Pour un arrière-petit-enfant, de 5.310 euros, de 7.967 euros pour un neveu/nièce, et de 15.932 pour un frère/sœur… Dans tous les autres cas, aucun abattement n’est applicable, hormis pour les personnes présentant un handicap (159.325 euros). Notons également l’existence d’abattements spécifiques pour les donations de somme d’argent (31 865) et pour les donations de somme d’argent destinée à l’acquisition d’une RP/rénovation énergétique (nouveauté de la loi de finance pour 2025).

Droits de mutation à titre gratuit

Il s’agit des droits à acquitter lors d’un transfert d’une propriété à titre gratuit : en clair, les droits de succession ou de donation. Ils sont dus par le bénéficiaire mais le donateur peut les prendre à sa charge sans que cela ne constitue une donation supplémentaire taxable.

Tranches (d’imposition)

Sur le même principe que pour l’impôt sur le revenu, des tranches progressives d’imposition sont prévues pour les droits de donation et de succession. Ainsi, pour les enfants, petits-enfants et arrières petits-enfants, ces droits s’élèvent à 5% jusqu’à 8.072 euros de donation (après abattement). Ce pourcentage augmente progressivement, jusqu’à atteindre 45% au-delà de 1,8 million d’euros. D’autres modalités de calculs, avec une imposition sensiblement plus élevée, sont appliquées pour les autres bénéficiaires.

Lire l’article complet du 25 mars 2025 publié par :https://www.lopinion.fr/patrimoine/les-mots-cles-de-la-transmission