Les mots-clés de la transmission

Dans un univers juridique, réglementaire et fiscal complexe, quelques repères pour s’y retrouver.

Abattement

Montant déductible de l’assiette taxable avant imposition au titre de la succession ou de la donation, l’abattement dépend du lien entre le défunt ou donateur et le récipiendaire (c’est-à-dire celui qui reçoit). Il s’élève aujourd’hui à 100.000 euros par parent, pour chacun des enfants, renouvelable tous les quinze ans. Pour un petit-enfant, il est de 31.865 euros. Pour un arrière-petit-enfant, de 5.310 euros, de 7.967 euros pour un neveu/nièce, et de 15.932 pour un frère/sœur… Dans tous les autres cas, aucun abattement n’est applicable, hormis pour les personnes présentant un handicap (159.325 euros). Notons également l’existence d’abattements spécifiques pour les donations de somme d’argent (31 865) et pour les donations de somme d’argent destinée à l’acquisition d’une RP/rénovation énergétique (nouveauté de la loi de finance pour 2025).

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