J’ai retrouvé un testament plusieurs années après la liquidation d’une succession : peut-on revenir dessus ?

La liquidation de la succession a pour objectif de déterminer la masse successorale, d’identifier les héritiers et, le cas échéant, d’exécuter les volontés du défunt exprimées dans un testament. Une fois le partage réalisé, celui-ci est censé être définitif afin d’assurer la sécurité juridique des héritiers et des tiers. Cependant, la découverte tardive d’un testament peut remettre en cause ce caractère définitif.

Plus précisément, le partage successoral, qu’il soit amiable ou judiciaire, a en principe un effet définitif. Les héritiers deviennent propriétaires des biens qui leur ont été attribués et peuvent en disposer librement. Autrement dit, une succession clôturée est en théorie close et n’a pas vocation à être réouverte.

Toutefois, si un testament a été découvert a posteriori, sa validité doit être examinée. Il peut s’agir d’un testament olographe (écrit à la main du défunt, daté et signé) ou authentique (rédigé par un notaire). Si le document respecte les conditions légales de forme et exprime clairement les volontés du défunt, il conserve sa valeur juridique, même s’il est retrouvé longtemps après le décès. La date du testament est déterminante. Un testament postérieur révoque les dispositions antérieures contraires.

Ainsi, un testament découvert après la clôture de la succession peut révéler que les partages effectués n’étaient pas conformes aux volontés du défunt, ouvrant la voie à une remise en cause de la répartition des biens déjà réalisée.

Comment remettre en cause la succession liquidée ?

La découverte du testament postérieurement au règlement de la succession n’entraîne pas automatiquement l’annulation du partage effectué. Pour qu’une révision soit envisageable, il faut recourir à certains mécanismes juridiques prévus par la loi.

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